29 juin 2013 14h30 Place du Marché

Réfugiés Palestiniens : une clé pour le retour

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Samedi 29 juin entre 14h30 et 17h00

Place du Général de Gaulle (Place du Marché) à Poitiers

et faites pencher la balance en faveur

du Droit au Retour des réfugiés palestiniens.

4,7 millions de réfugiés palestiniens. 4,7 millions de personnes privées de leur terre par l’armée israélienne alors qu’ils disposent d’un droit inaliénable : le droit au retour. Des réalités humaines bouleversantes, mais une analyse simple : ce droit est réaffirmé avec constance par l’ONU et tous les organismes compétents depuis 1948.

Le droit au retour, un droit parfaitement connu

Les règles sont nombreuses. Elles ont pour source commune l’article 1 de la Charte des Nations Unies qui proclame « le respect du principe de l’égalité de droit des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes. » Elles s’expriment dans le cadre :

du droit international humanitaire : il définit l’interdiction du transfert des populations, la protection des personnes déplacées, le droit au retour et le respect des biens appartenant aux réfugiés ;

des droits de l’homme : « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien et de revenir dans son pays. » (Article 13 de la Déclaration universelle de Droits de l’homme de 1948). « Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays ». (Article 12 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966).

La question originaire

Contrairement à l’idée reçue, l’ONU n’a pas créé Israël par une résolution de 1947. L’ONU ne pouvait pas donner ce qui ne lui appartenait pas, c’est-à-dire la souveraineté des Palestiniens sur la Palestine. Les Palestiniens étaient chez eux, dans leur état en devenir, et ils en ont été chassés par la force.

La charte de la SDN de 1919 a instauré le système des mandats : des puissances européennes se voyaient reconnaître un rôle provisoire de mandataire, pour conduire les peuples vers l’indépendance. Le mandat donné par la SDN au Royaume Uni sur la Palestine en 1922 établit de manière certaine l’existence de la souveraineté palestinienne. « Le mandataire sera responsable de veiller à ce qu’aucun territoire palestinien ne soit cédé ou abandonné, ni en aucune manière placé sous le gouvernement d’une quelconque puissance étrangère. »

Trois vagues successives de réfugiés palestiniens

– Première vague : 1947/1949, le coup de force

Le document qui a été la base de tout, alors qu’il n’a aucune force juridique, est la résolution 181 du 29 novembre 1947 connue sous le nom de « plan de partage », et adoptée sous forme de recommandation.

Sur place, cette recommandation a libéré les forces des sionistes, avec le double-jeu des Britanniques, préparant ouvertement la proclamation de l’Etat d’Israël. Les Britanniques sont partis le 14 mai 1948, et le jour même, l’Etat d’Israël est proclamé, avec un déchaînement de violence avec une volonté simple : détruire ce qui existe, pour dire qu’il n’existait rien. C’est la Nakba : plus de 500 villes et villages sont détruits ou passent sous contrôle israélien, des morts par milliers et 750 000 Palestiniens doivent fuir. Un peuple est expulsé de sa terre natale. C’est la première vague des réfugiés. L’occupation commence.

Le médiateur de l’ONU pour mettre fin aux violences, Bernadotte, est assassiné le 16 septembre 1948 par des terroristes israéliens.

Le 11 décembre 1948, l’Assemblée générale de l’ONU adopte la résolution 194 reconnaissant le droit au retour des réfugiés palestiniens. Il ne s’agit pas là d’une recommandation, mais bien d’une décision. En son article 11, elle pose le principe décisif qui reste d’actualité : « Décide qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les Gouvernements ou autorités responsables. »

Il n’y a donc pas d’ambigüité sur la violation originaire des droits de Palestiniens. La force de ces résolutions est renforcée par le fait que pour devenir membre de l’ONU le 11 mai 1949, Israël a du s’engager à les respecter, reconnaissant de fait le droit à l’autodétermination et le droit au retour.

– Deuxième vague : 1967 la colonisation de ce qui n’a pas été conquis en 1947-49 L’absence de négociation a laissé la place aux armes, et à la Guerre des Six jours de juin 1967. Lorsque le cessez-le-feu intervient, Israël occupe la superficie de tout l’ancien territoire de la Palestine sous mandat britannique de 1922 plus une partie du territoire syrien.

La résolution 237 du 14 juin 1967 du Conseil de sécurité appelle le gouvernement israélien à garantir la sécurité et à faciliter le retour des personnes déplacées.

La résolution 242 du 22 novembre 1967 pose les principes d’un règlement pacifique avec le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés, la reconnais-sance de la souveraineté de chaque État de la région et une « solution juste de la question des réfugiés ». Cette résolution ne remet pas en cause les termes de la résolution 194.

– Troisième vague : l’occupation et la colonisation

L’occupation, qui permet le contrôle militaire, a été l’occasion d’une nouvelle phase de colonisation, entraînant un troisième flux de réfugiés, plus diffus, car la colonisation est un phénomène long, qui, commencé en 1967, se poursuit jusqu’à ce jour, en Cisjordanie comme à Jérusalem-Est.

Lors des grandes phases de négociations, Israël, avec l’appui des puissances coloniales, a toujours cherché à combattre la résolution 194 de 1948 sur le droit au retour. Dans les accords d’Oslo, la question du retour des réfugiés est différée à des « négociations finales »… c’est-à-dire à jamais. Mais il est impossible d’effacer les hommes et leurs droits les plus fondamentaux. La colonisation a totalement dépassé le cadre du plan de partage. 65 ans plus tard, il n’y a toujours pas de frontières israéliennes, toujours pas d’Etat palestinien. L’Etat palestinien qu’on évoque devrait se satisfaire de 22% de la Palestine historique, et rien de sérieux n’est dit pour les réfugiés. A ce titre, les négociations apparaissent dans leur vraie fonction : donner un habillage juridique aux violations du droit.

D’après Gilles Devers, avocat – Septembre 2010